Informations légales

Mentions légales

Éditeur du service

Ardoise — service de réservation en ligne édité par ARDOISE, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 131 609 349. Siège : 14 Domaine du Colombier, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Directeur de la publication : Fabien Cognard, Président. Contact : contact@ardoise.me.

Hébergement

Le service est hébergé sur un serveur dédié OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. La base de données est stockée dans l'Union européenne. Deux services utilisés en complément — la messagerie WhatsApp et le paiement en ligne — passent par des prestataires qui peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne : ils sont nommés dans la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre du service Ardoise, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Pour les données de réservation, le restaurant qui utilise Ardoise est responsable de traitement ; Ardoise agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Pour la réutilisation statistique des Données d'Exploitation décrite ci-dessous, Ardoise est responsable de traitement, pour cette seule finalité, et en répond directement auprès de vous.

Pour la conservation des échanges avec l'assistant Ardoise décrite ci-dessous, Ardoise est également responsable de traitement, pour cette seule finalité.

Données collectées

• Convives : nom, prénom, téléphone, email, historique de réservations et de visites, préférences/allergies saisies, avis laissés.
• Échanges avec le restaurant : lorsque vous écrivez au restaurant depuis son site ou par WhatsApp, le contenu des messages et le numéro de téléphone associé, afin de répondre et de tenir la réservation ou la commande à jour.
• Échanges avec l'assistant Ardoise : lorsque vous écrivez à l'assistant Ardoise depuis la page de réservation ou de commande d'un restaurant, le contenu de vos messages et des réponses, et, si l'échange aboutit à une réservation ou une commande, le nom sous lequel elle a été passée. Lorsqu'un restaurateur échange avec les agents d'Ardoise, le contenu de ces échanges et les actions proposées et validées.
• Restaurateurs / membres : nom, email, rôle, journal des actions (audit).
• Techniques : adresse IP, horodatage de connexion (sécurité).

Finalités & bases légales

Durées de conservation

• Données de réservation et CRM : 3 ans après le dernier contact.
• Consentement marketing : jusqu'au retrait, puis suppression/anonymisation.
• Inscription à une alerte de passage : 18 mois à compter de l'inscription (repoussés à chaque nouvelle inscription), puis suppression automatique.
• Preuves de consentement (texte exact affiché, date, version) : 3 ans.
• Journaux techniques (audit, IP) : 12 mois.
• Échanges avec l'assistant Ardoise et avec les agents : 90 jours, puis suppression automatique.
• Relevés de chargement des images de mesure dans les e-mails d'offres (sans adresse IP) : 6 mois.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des documents commerciaux.

Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises au restaurant que vous avez choisi, et aux prestataires techniques qui font fonctionner le service, chacun pour la seule tâche qui lui revient et sur instruction :

L'hébergement, la base de données et l'intelligence artificielle restent dans l'Union européenne. Mistral AI est le seul fournisseur d'IA d'Ardoise, sans aucun repli vers un fournisseur situé hors de l'Union européenne. En revanche, la messagerie WhatsApp et le paiement en ligne passent par les prestataires nommés ci-dessus, qui peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne.

Écrire par WhatsApp n'est jamais obligatoire : le formulaire de réservation ou de commande, le téléphone et l'e-mail permettent de joindre le restaurant sans passer par ce service. De même, l'empreinte bancaire n'est demandée que par les restaurants qui la pratiquent, et seulement pour garantir une table.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Désabonnement marketing en un clic (lien en bas de chaque email). Pour exercer vos droits : contact@ardoise.me. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et données gardées par votre navigateur

Ardoise ne dépose aucun cookie publicitaire, n'emploie aucun traceur d'un autre site et aucun service externe de mesure d'audience. Les pages de réservation et de commande ne chargent ni script, ni pixel, ni bouton venant d'un tiers, et les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs.

Ce qui est gardé sur votre appareil, et pourquoi :

Ces éléments restent sur votre appareil, et aucun n'est transmis à un autre site que celui du restaurant. Vous pouvez les supprimer à tout moment en effaçant les données de site depuis les réglages de votre navigateur. Sur un appareil partagé, cet effacement est le geste qui retire vos coordonnées et la clé de votre espace client.

Mesure d'ouverture des e-mails d'offres

Les e-mails d'offres et d'invitations envoyés par le restaurant contiennent une image invisible, dite « pixel de suivi ». Elle permet au restaurant de savoir si le message a été ouvert, et combien de fois. Elle sert à adapter le contenu et la fréquence des envois : un restaurant qui voit que ses messages ne sont pas lus cesse d'écrire.

Cette mesure repose sur votre consentement, donné en cochant la case d'abonnement aux communications du restaurant. Elle ne concerne que ces e-mails d'offres : les messages liés à votre réservation ou à votre commande (confirmation, rappel, annulation) n'en portent pas.

Pour savoir si un chargement de cette image vient d'une personne ou d'un automate — la plupart des messageries préchargent les images sans que personne n'ait lu le message —, Ardoise conserve pour chaque chargement : la signature technique du programme qui l'a demandé (« agent utilisateur »), l'instant du chargement et le délai écoulé depuis l'envoi. Ces relevés portent sur le logiciel et le moment, pas sur vous : aucune adresse IP n'est enregistrée. Ils sont supprimés automatiquement au bout de 6 mois, et au plus tard avec l'e-mail auquel ils se rattachent.

Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant, par le lien présent en bas de chaque e-mail d'offres : vous ne recevez plus ces e-mails, et la mesure s'arrête avec eux. Pour toute autre demande concernant cette mesure, écrivez à contact@ardoise.me.

Alerte de passage (restaurants itinérants)

Certains restaurants se déplacent : camion, marché, tournée. Sur leur page de présence, vous pouvez demander à être prévenu par e-mail de leur prochain passage à un endroit précis. Ce service repose uniquement sur votre consentement : la case n'est jamais pré-cochée, et sans elle rien n'est enregistré.

Sont alors conservés votre adresse e-mail, l'emplacement choisi, et la preuve de votre accord (le texte exact que vous avez lu, sa date, votre adresse IP et le navigateur utilisé). Cette inscription ne vous ajoute pas au fichier client du restaurant, ne sert à aucune campagne, et ne vaut que pour l'emplacement que vous avez choisi : un autre lieu ne vous écrira pas.

Chaque message contient un lien qui arrête les envois en un clic, sans compte ni mot de passe. Sans nouvelle inscription de votre part, votre adresse est supprimée automatiquement au bout de 18 mois.

Mode secours hors connexion (back-office restaurateur)

Pour continuer à afficher le service en cours si le réseau tombe pendant le service, l'appareil du restaurateur (navigateur du back-office) conserve temporairement, en local (IndexedDB, jamais transmis à un tiers) : un instantané des réservations du jour affiché (avec allergies et statut du convive), et une file d'attente limitée aux seuls changements de statut d'une réservation et à la modification de sa note, en attente d'envoi au serveur au retour du réseau. Ces données ne concernent que le service du jour, sont supprimées automatiquement à la déconnexion, au verrouillage du Mode Kiosque et dès le lendemain (à chaque ouverture de l'écran), et ne sont jamais conservées au-delà.

Réutilisation statistique des Données d'Exploitation

Qui est responsable. Ardoise (ARDOISE, SASU, siège 14 Domaine du Colombier, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds), joignable à contact@ardoise.me, est responsable de ce traitement. Il est distinct du service que le restaurant vous rend, pour lequel le restaurant est responsable et Ardoise sous-traitant.

D'où viennent les données. Elles ne sont pas collectées auprès de vous pour cette finalité : elles proviennent de l'activité enregistrée dans Ardoise par le restaurant que vous avez choisi (réservations, commandes, pointages), une fois comptée par service et par catégorie. Ardoise ne lit, pour ce traitement, aucune fiche de réservation, de commande ni de convive.

Quelles catégories. Des compteurs et des catégories par restaurant et par service : nombre de réservations, de commandes et de couverts ; annulations et absences ; délais de réservation et de commande, en tranches ; créneaux ; mode de retrait des commandes ; paniers, en tranches relatives ; effectif présent, en nombre de personnes ; contexte du jour (météo, jour férié, vacances scolaires). N'y entrent pas : votre nom, vos coordonnées, le contenu de vos échanges avec le restaurant, une allergie, un régime, une préférence, un montant que vous avez réglé, ni aucun identifiant permettant de vous suivre d'une réservation à l'autre ou d'un restaurant à l'autre. Pour un salarié, seul un nombre de personnes présentes par service est compté ; aucune donnée individuelle de pointage n'entre.

Pour quoi, et sur quelle base. Observer le secteur de la restauration par segment, améliorer les fonctions d'Ardoise, et donner aux restaurants des repères de comparaison. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'Ardoise (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) ; sa mise en balance est écrite et peut vous être communiquée sur demande. Aucune décision vous concernant n'en découle ; aucun message ne vous est adressé sur ce fondement.

Comment votre identité est protégée. Les données sont d'abord comptées restaurant par restaurant, puis réunies par groupes d'au moins dix restaurants ; les restaurants y sont désignés par un code technique, jamais par leur identifiant, et ce code n'apparaît dans aucun résultat. Chaque résultat est soumis à un contrôle avant restitution pour qu'aucun restaurant ne puisse y être reconnu. Un résultat qui ne satisfait pas à ces règles n'est pas produit.

Qui reçoit quoi. Les résultats, anonymes, sont restitués aux restaurants abonnés à Ardoise, chacun pour son segment. Les données intermédiaires ne sont accessibles qu'à Ardoise. Elles sont hébergées par OVH, en France. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à un tiers, à un revendeur ou à un partenaire ; aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu.

Combien de temps. Les compteurs par restaurant (données intermédiaires) sont conservés le temps nécessaire aux calculs et purgés selon les durées indiquées dans la mise en balance ; le journal des calculs, qui ne contient que le code technique des restaurants, est conservé douze mois puis purgé automatiquement ; les résultats anonymes sont conservés sans limite, avec leur date et la version des règles qui les ont produits.

Vos droits. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD), demander l'accès aux informations vous concernant qui seraient encore rattachables à vous, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits : contact@ardoise.me, en indiquant le restaurant concerné. Nous vous répondons dans le délai prévu par l'article 12 du RGPD, en vous disant ce qui vous concerne encore et ce qui est déjà anonyme. Un restaurateur peut, pour son établissement, demander le retrait prévu à l'article 7 bis.5 des CGV à la même adresse.

Où cette information vous est donnée. Une mention courte, avec un lien vers la présente section, figure dans les parcours de réservation et de commande en ligne ; le restaurant en informe ses salariés par les moyens que nous lui fournissons.

Échanges avec l'assistant Ardoise

Qui est responsable. Ardoise (ARDOISE, SASU, siège 14 Domaine du Colombier, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds), joignable à contact@ardoise.me, est responsable de ce traitement, distinct du service que le restaurant vous rend.

Ce qui est conservé. Le contenu de vos messages à l'assistant Ardoise sur la page de réservation ou de commande d'un restaurant, ses réponses, ce qu'il a consulté pour vous répondre et l'issue de l'échange (réservation créée, commande passée, ou aucune). Le nom sous lequel une réservation ou une commande a été passée y est rattaché ; votre adresse IP ne l'est pas. Une information de santé que vous écrivez à l'assistant (allergie, intolérance, régime) est masquée avant la conservation : elle est transmise au restaurant pour votre réservation ou votre commande, mais n'entre pas dans les échanges conservés. Pour un restaurateur, sont conservés de la même façon ses échanges avec les agents d'Ardoise et la suite donnée aux actions proposées.

Pour quoi, et sur quelle base. Relire des échanges, en particulier ceux où l'assistant s'est trompé, n'a pas compris ou n'a pas abouti, afin de corriger ses réponses et d'améliorer le service. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'Ardoise (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Aucune décision vous concernant n'en découle, aucun message ne vous est adressé sur ce fondement, et ces échanges ne servent à entraîner aucun modèle d'intelligence artificielle, d'Ardoise ou d'un tiers.

Qui y a accès. Uniquement les personnes d'Ardoise nommément désignées pour cette relecture. Ni le restaurant, ni un revendeur, ni un partenaire n'y ont accès au titre de ce traitement. Les échanges sont hébergés par OVH, en France ; ils ne sont ni vendus ni transmis à un tiers.

Combien de temps. 90 jours à compter de l'échange, puis suppression automatique.

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos échanges, leur effacement, ou vous opposer à leur conservation (article 21 du RGPD), par e-mail à contact@ardoise.me en indiquant le restaurant et la date de l'échange, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Écrire à l'assistant Ardoise n'est jamais obligatoire : le formulaire de réservation ou de commande et le téléphone du restaurant permettent de réserver ou de commander sans lui.

Accord de sous-traitance des données (DPA — art. 28 RGPD)

Dans le cadre d'Ardoise, le Client (restaurant) est responsable de traitement des données de ses convives ; Ardoise agit en sous-traitant. Le présent accord précise les obligations réciproques.

Le présent accord de sous-traitance ne couvre que les traitements réalisés pour le compte du Client. Les opérations pour lesquelles l'Éditeur détermine une finalité et des moyens propres, notamment la réutilisation statistique décrite à l'article 7 bis, sont hors du périmètre du présent accord et relèvent de la responsabilité propre de l'Éditeur dans les conditions prévues par les CGV et sa politique de confidentialité.

Objet & durée

Traitement des données de réservation, de CRM et de communication pour le compte du Client, pour la durée de l'abonnement.

Nature & finalité

Collecte, enregistrement, conservation, consultation et transmission (confirmations, rappels, campagnes consenties) des données de convives, sur instruction documentée du Client. Lorsque le Client active les fonctions correspondantes, s'y ajoutent : les échanges par messagerie (site du restaurant, WhatsApp), le paiement en ligne des commandes, l'empreinte bancaire de garantie d'une réservation, et l'alerte de passage du mode Tournée — inscription d'un e-mail, sur consentement explicite, pour prévenir du prochain passage à un emplacement donné, conservée 18 mois au plus et interrompue en un clic.

Le traitement pour le compte du Client s'arrête à la constitution, par la Solution, des compteurs par service de l'Établissement (les Données d'Exploitation) ; ces compteurs sont produits par les fonctions de la Solution que le Client utilise pour son propre compte. Leur réunion avec ceux d'autres Établissements, et tout calcul qui en découle, relèvent de la finalité propre de l'Éditeur, hors du présent accord.

Catégories de données & personnes

Convives du restaurant : identité, coordonnées, historique de visites, préférences et allergies, avis, et le contenu des échanges lorsque le convive écrit au restaurant depuis son site ou par WhatsApp. Le service n'exige aucune donnée sensible ; lorsqu'un convive en déclare une de lui-même — allergie, intolérance ou régime, donnée de santé au sens de l'article 9 —, elle n'est enregistrée qu'après un consentement explicite et distinct, dont le libellé exact affiché et la date sont conservés comme preuve.

Obligations du sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instruction du Client ;
• Garantir la confidentialité (accès restreints, journal d'audit, jetons de session expirants, anti-force-brute) ;
• Mettre en œuvre des mesures techniques adaptées (chiffrement des sauvegardes, hébergement UE) ;
• N'engager de sous-traitant ultérieur que parmi ceux listés ci-dessous, tenus aux mêmes obligations ; maintenir dans l'Union européenne l'hébergement, la base de données et les traitements d'intelligence artificielle, et indiquer pour chacun des autres (messagerie WhatsApp, paiement en ligne) qu'un transfert hors de l'Union européenne est possible — la dictée vocale du navigateur, décrite plus bas, relevant du fournisseur du navigateur du Client ;
• Assister le Client pour les demandes d'exercice de droits et les violations de données (notification dans les meilleurs délais) ;
• Restituer ou supprimer les données en fin de contrat, sur demande.

Sous-traitants ultérieurs autorisés

Les fonctions concernées sont activées établissement par établissement : un Client qui n'ouvre ni le canal WhatsApp, ni le paiement en ligne, ni l'empreinte bancaire n'engage aucun des deux derniers prestataires. Toute évolution de cette liste est communiquée au Client, qui peut s'y opposer pour motif légitime.

Dictée vocale

Le micro proposé dans le back-office (Accueil, Mémoire de l'équipe, conversations avec les agents) utilise la reconnaissance vocale du navigateur du Client. Le son est traité par le fournisseur de ce navigateur (par exemple Google pour Chrome, Apple pour Safari), qui peut se situer hors de l'Union européenne ; il n'est traité ni par l'Éditeur ni par son prestataire d'intelligence artificielle. L'Éditeur ne reçoit et ne conserve que le texte reconnu. La fonction est facultative : écrire remplace toujours dicter, et un navigateur sans reconnaissance vocale n'affiche aucun micro. Aucun micro n'est proposé aux convives.

Recours à l'intelligence artificielle

L'Éditeur est libre de recourir au(x) prestataire(s) technique(s) d'IA de son choix pour les fonctionnalités optionnelles (prise de réservation assistée, aide à la rédaction de campagnes). Les données transmises à ces prestataires sont limitées au strict nécessaire et ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles lorsque le contrat le permet. Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre d'assistance : il appartient au Client de les relire et de les valider avant diffusion. L'Éditeur peut changer de prestataire d'IA sans que cela ne modifie les droits du Client.

Sécurité & sauvegardes

Sauvegardes chiffrées régulières de la base, hébergement en France/UE, cloisonnement des accès par restaurant. Ces mesures sont des obligations de moyens et non de résultat (voir « Données & pannes » ci-dessous).

Conditions générales de vente (abonnement SaaS)

1. Objet et définitions

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service Ardoise proposé par Ardoise (« l'Éditeur ») aux professionnels de la restauration (« le Client »).

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ici :

« Solution » : le service Ardoise, dans l'ensemble des modules que l'Éditeur met à la disposition du Client au titre de son abonnement (notamment réservation, Click & Collect, communication, hygiène, temps et présence, stock). Les modules qui contribuent à la réutilisation statistique de l'article 7 bis sont ceux qu'il désigne à son point 7 bis.8.

« Établissement » : chaque restaurant ou point de vente du Client rattaché à son abonnement.

« Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du RGPD — notamment les données des convives, des salariés et des utilisateurs du Client, et, lorsque le Client est une personne physique, les données qui se rapportent à lui.

« Données d'Exploitation » : les données générées par l'utilisation de la Solution par le Client et qui décrivent l'activité d'un Établissement sous forme de compteurs et de catégories, sans se rapporter à un convive, un salarié ou un utilisateur déterminé. Elles comprennent notamment : les volumes de réservations, de commandes et de couverts ; les annulations et les défauts de présentation (« no-show ») ; les paniers, en tranches relatives ; les horaires, créneaux, délais de réservation ou de commande, en tranches ; les taux de réponse aux rappels et demandes de confirmation ; les réglages activés sur la Solution (garantie, rappel, reconfirmation) ; et les données de contexte associées au jour de l'activité (météo observée, jour férié, vacances scolaires). Elles ne comprennent aucun nom, aucune coordonnée, aucun contenu de message, aucune allergie ni donnée de santé, et aucun identifiant permettant de suivre un convive ou un salarié. Prises isolément, les Données d'Exploitation restent rattachées à l'Établissement qu'elles décrivent : elles sont des Informations Confidentielles du Client au sens de l'article 7 ter et, lorsque le Client est une personne physique, elles demeurent soumises au RGPD.

« Statistiques Agrégées » : les résultats obtenus par l'Éditeur à partir des Données d'Exploitation de plusieurs Établissements et satisfaisant cumulativement aux conditions suivantes : (i) réunis en segments comprenant chacun au moins le nombre minimal d'Établissements distincts fixé à l'article 7 bis.4 (c) ; (ii) produits selon les règles d'agrégation, de granularité et de contrôle de divulgation de l'article 7 bis.4 ; (iii) exempts de tout identifiant, de tout pseudonyme et de toute valeur propre à un Établissement. Ne sont exclues du champ des Informations Confidentielles que les Statistiques Agrégées satisfaisant effectivement aux garanties de l'article 7 bis et ne permettant raisonnablement aucune identification ou déduction d'une information propre à un Établissement. Les données intermédiaires que l'Éditeur constitue pour produire les Statistiques Agrégées ne sont pas des Statistiques Agrégées.

2. Offres & prix

L'abonnement se compose d'agents, souscrits à l'unité. Sous réserve du régime particulier de l'agent Elo, décrit à l'alinéa suivant, chaque agent est facturé 89 € HT par mois ; à partir du deuxième agent souscrit à ce tarif, et pour chacun des suivants, ce montant est réduit de 50 %.

L'agent Elo peut être utilisé sans abonnement : c'est l'offre START, au titre de laquelle les sommes encaissées en ligne via le service donnent lieu à des frais de traitement de 3 % + 0,15 € HT par commande. La souscription de l'offre PRO, à 59 € HT par mois, ramène ces frais à 1,79 % + 0,15 € HT par commande.

Un engagement de douze mois ouvre droit à une remise de 10 % sur le montant mensuel. Les envois de SMS et d'e-mails au-delà du forfait, ainsi que les modules souscrits séparément, sont facturés en sus selon consommation. Les prix sont révisables avec un préavis de 30 jours. Tous les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

3. Durée & résiliation

Abonnement sans engagement, mensuel, reconductible tacitement. Résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours, par votre espace client ou par e-mail à contact@ardoise.me. Les données du Client lui sont restituées sur demande (export) avant suppression.

4. Facturation & paiement

Facturation mensuelle à terme à échoir : chaque mois est réglé au début de la période qu'il couvre. Le mode de règlement dépend de votre parcours de souscription — carte bancaire pour une inscription en ligne, prélèvement SEPA pour une souscription via un partenaire revendeur. Tout retard peut entraîner la suspension du service après relance.

5. Disponibilité & support

L'Éditeur met en œuvre les moyens pour assurer la continuité du service, hors maintenance planifiée et cas de force majeure. Support par e-mail à sav@ardoise.me, avec une réponse sous 48 heures ouvrées, du lundi au samedi.

6. Responsabilité

Le Client reste responsable des données saisies et de l'usage du service auprès de ses convives. La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 6 derniers mois et ne couvre que les dommages directs et prouvés. Voir également la clause « Données & pannes » ci-dessous.

6 bis. Allergènes et informations alimentaires

Ardoise propose des fonctions d'assistance à la détection des allergènes (repérage automatique à partir du nom des ingrédients — module Étiquettes, Chef IA) et à la collecte des préférences et allergies déclarées par les convives. Cette assistance repose sur une analyse automatisée qui peut être incomplète, notamment pour les produits transformés (sauce, fond, épices en mélange) où un allergène peut être caché, et ne dispense en aucun cas d'une vérification par le Client avant toute utilisation (étiquetage, réponse à un convive). Le Client reste seul responsable, vis-à-vis de ses convives, de l'exactitude des informations allergènes et nutritionnelles communiquées et du respect de ses obligations réglementaires en la matière. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée du fait d'une allergie non détectée, mal renseignée ou omise par le Client.

7. Données personnelles et rôles au regard du RGPD

7.1 Pour la fourniture de la Solution, le Client est responsable du traitement des Données Personnelles de ses convives, de ses salariés et de ses utilisateurs, et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée du Client. Ce traitement est encadré par l'accord de sous-traitance (section « Sous-traitance (DPA) » ci-dessus), qui fait partie des présentes CGV.

7.2 Pour les opérations de réutilisation statistique décrites à l'article 7 bis, y compris les opérations préparatoires qu'il détermine pour cette finalité, l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement. Les données intermédiaires demeurent soumises au RGPD lorsqu'elles permettent directement ou indirectement d'identifier une personne physique. Seules les Statistiques Agrégées ayant satisfait aux règles d'anonymisation et au contrôle du risque de réidentification sont considérées comme anonymes. L'Éditeur assume, pour cette finalité, les obligations propres au responsable de traitement : base légale, registre, information des personnes, sécurité, documentation et réponse aux demandes d'exercice des droits. Les mesures mises en œuvre sont décrites dans la politique de confidentialité (section « Réutilisation statistique des Données d'Exploitation »).

7.3 Chaque partie détermine seule les finalités et les moyens du traitement dont elle est responsable : le Client pour la fourniture de la Solution, l'Éditeur pour la réutilisation statistique, à laquelle le Client ne participe ni par une instruction ni par un choix de moyens. Les parties n'entendent pas agir en qualité de responsables conjoints au sens de l'article 26 du RGPD et répondent chacune des obligations attachées à leur rôle. Le Client reste responsable de l'information de ses convives et de ses salariés pour les traitements qu'il opère au moyen de la Solution, et relaie auprès d'eux, par les moyens que l'Éditeur lui fournit, l'information relative à la réutilisation statistique ; l'Éditeur assure cette information par sa politique de confidentialité, publiée sur /legal, et par les mentions de premier niveau intégrées aux parcours de réservation et de commande.

7 quater. Conservation des échanges avec les agents et l'assistant Ardoise

7 quater.1 Le Client autorise l'Éditeur à conserver, pendant quatre-vingt-dix jours, le contenu des échanges tenus au moyen de la Solution avec les agents et l'assistant Ardoise — par le Client et ses utilisateurs depuis le back-office ou la messagerie, et par ses convives depuis les parcours de réservation et de commande en ligne —, ainsi que les actions proposées et la suite qui leur a été donnée, aux seules fins de vérifier l'exactitude des réponses et d'améliorer la Solution.

7 quater.2 Pour cette finalité, l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement, dans les mêmes termes que ceux de l'article 7.2 et 7.3, et en assure l'information des personnes par sa politique de confidentialité (section « Échanges avec l'assistant Ardoise »), à laquelle renvoie la case d'acceptation des parcours de réservation et de commande. Les informations de santé écrites par un convive sont masquées avant conservation. Les échanges ne sont accessibles qu'aux personnes de l'Éditeur désignées pour leur relecture ; ils ne sont ni communiqués à un tiers ni utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Ils n'entrent pas dans les Données d'Exploitation de l'article 7 bis, dont le périmètre est inchangé, et relèvent des Informations Confidentielles de l'article 7 ter.

7 ter.1 Informations Confidentielles. Sont confidentielles, pour chaque partie, les informations non publiques qu'elle communique à l'autre ou que l'autre obtient dans l'exécution du contrat, et notamment, pour le Client : les Données Personnelles de ses convives, salariés et utilisateurs ; les Données d'Exploitation de chacun de ses Établissements, prises isolément, et les données intermédiaires que l'Éditeur en tire tant qu'elles restent rattachables à un Établissement ; ses prix, marges, recettes, fiches techniques, fournisseurs, plannings et toute information relative à l'organisation de son activité ; et, pour l'Éditeur : le code, l'architecture, les règles de calcul et la documentation non publique de la Solution, ainsi que ses conditions commerciales particulières.

7 ter.2 Obligations. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l'autre à un tiers, à ne les utiliser que pour l'exécution du contrat, et à les protéger avec le même soin que les siennes. L'Éditeur s'engage en particulier à ne jamais communiquer à un autre client, à un partenaire, à un revendeur ou à un tiers les Données d'Exploitation d'un Établissement ni aucune valeur qui lui serait attribuable. L'obligation subsiste après la fin du contrat aussi longtemps que l'information conserve raisonnablement son caractère confidentiel ; pour une information remplissant les conditions du secret des affaires, aussi longtemps que ces conditions demeurent réunies ; pour les Données Personnelles, aussi longtemps que le RGPD s'y applique.

7 ter.3 Exception — Statistiques Agrégées. Ne sont exclues du champ des Informations Confidentielles que les Statistiques Agrégées satisfaisant effectivement aux garanties de l'article 7 bis et ne permettant raisonnablement aucune identification ou déduction d'une information propre à un Établissement. Cette exception ne s'étend ni aux Données d'Exploitation prises isolément, ni aux données intermédiaires, ni à un résultat qui, par la faiblesse d'un segment ou par recoupement, permettrait de reconnaître un Établissement : un tel résultat n'est pas produit (article 7 bis.4 (c), (d) et (f)) et, s'il l'était par erreur, demeurerait confidentiel et ferait l'objet du retrait immédiat de toute restitution, d'une mise en quarantaine et d'un traitement selon la procédure d'incident de l'Éditeur, dont le Client concerné est informé.

7 ter.4 Secret des affaires. Les Données d'Exploitation d'un Établissement, prises isolément, et les informations visées au 7 ter.1 peuvent constituer des informations protégées au titre du secret des affaires. L'Éditeur reconnaît que la réutilisation de l'article 7 bis ne lui confère aucun droit de les divulguer, et que les garanties de l'article 7 bis.4 ont précisément pour objet qu'aucune information protégée ne puisse être déduite des Statistiques Agrégées, y compris par un concurrent du Client utilisant la Solution. Le Client reconnaît, réciproquement, que les Statistiques Agrégées conformes à l'article 7 bis ne révèlent aucune de ses informations protégées.

7 ter.5 Exceptions générales. Ne sont pas confidentielles les informations tombées dans le domaine public sans faute de la partie qui les a reçues, déjà connues d'elle de façon licite, ou dont la communication est exigée par une autorité ou une juridiction, à charge d'en informer l'autre partie lorsque la loi le permet.

8. Cession du contrat & prestataire de paiement

L'Éditeur peut céder ou transférer le présent contrat, l'abonnement et le mandat de prélèvement associé à toute société affiliée ou nouvellement constituée exploitant le service Ardoise (notamment une société dédiée « Ardoise »), sans que cela n'affecte les droits du Client, qui en est informé. De même, le prestataire d'encaissement peut évoluer (prélèvement via l'établissement bancaire de l'Éditeur, puis prestataire de paiement agréé — ex. Stripe) ; le Client autorise la poursuite du prélèvement selon le même mandat auprès du nouveau prestataire.

8 bis. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Toute modification est portée à la connaissance du Client par e-mail à l'adresse de son compte, avec le texte modifié ou un lien vers celui-ci, au moins un mois avant son entrée en vigueur. Pendant ce délai, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 3, sans frais ; à défaut, les CGV modifiées s'appliquent à compter de leur entrée en vigueur. Une modification qui étend le périmètre de la réutilisation statistique de l'article 7 bis (nouveau module contributeur, nouvelle catégorie de Données d'Exploitation, nouvelle finalité) est signalée comme telle dans l'information adressée au Client. La version des CGV acceptée par le Client et celle en vigueur sont identifiées par leur empreinte, enregistrée à chaque acceptation.

9. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Saint-Étienne après tentative de résolution amiable.

Limitation de responsabilité — données & continuité de service

L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données et assurer la continuité du service : sauvegardes chiffrées régulières de la base, hébergement en France/UE, surveillance (healthcheck). Ces mesures constituent une obligation de moyens, non de résultat.

Non-responsabilité en cas de panne ou de perte de données

En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte, de l'altération, de la divulgation ou de l'indisponibilité — totale ou partielle, temporaire ou définitive — des données, ni des pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires en résultant, lorsqu'elles ont pour origine notamment :

• une panne matérielle, logicielle, réseau, électrique ou de l'hébergeur ;
• une défaillance, une interruption ou une maintenance d'un service tiers (hébergement, email, SMS, DNS, fournisseur d'accès) ;
• un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe, incendie, cyberattaque massive, etc.) ;
• une mauvaise utilisation, une suppression ou une manipulation par le Client ou l'un de ses utilisateurs ;
• la perte des identifiants ou d'une clé d'API par le Client.

Les sauvegardes sont fournies « en l'état », sans garantie de restauration intégrale à un instant donné. Il appartient au Client de conserver ses propres exports (réservations, fichier clients) à intervalles réguliers — une fonction d'export est prévue à cet effet. Aucune garantie de récupération n'est due au-delà des moyens raisonnables mis en œuvre.

Contrat d'abonnement — modèle

Un modèle de contrat d'abonnement restaurateur (prêt à compléter et signer) est disponible pour l'équipe commerciale : docs/contrat-abonnement.md. Il reprend les parties, la formule choisie, le prix, la durée sans engagement, la clause de protection des données, la limitation de responsabilité (données & pannes, allergènes) et les conditions de résiliation.

Contrat de distribution — modèle

Pour les partenaires qui distribuent Ardoise en marque blanche, un contrat de distribution encadre la relation : docs/contrat-distributeur.md. Points clés :

• Objet : droit non exclusif de commercialiser Ardoise sous la marque du distributeur, sur un territoire défini.
• Rôles : l'Éditeur héberge et maintient la plateforme ; le distributeur assure la vente, la relation client de premier niveau et la facturation de ses restaurants.
• Conditions financières : reversement à l'Éditeur selon la grille partenaire ; le distributeur fixe librement ses prix de revente.
• Données : chaque restaurant reste responsable de traitement ; l'Éditeur reste sous-traitant, sauf pour la réutilisation statistique de l'article 7 bis des CGV, dont il est responsable ; le distributeur ne reçoit aucune Donnée d'Exploitation d'un restaurant ni aucune Statistique Agrégée autre que celles restituées par l'Éditeur ; ses accès de paramétrage et de support sont encadrés par une annexe de rôles ; la clause « données & pannes » ci-dessus s'applique et est répercutée aux clients finaux.
• Marque & propriété : la propriété intellectuelle du logiciel reste à l'Éditeur ; le distributeur bénéficie d'une licence d'exploitation pendant la durée du contrat.
• Durée & résiliation : durée déterminée reconductible, réversibilité des restaurants et de leurs données en fin de contrat.